Victor Haïm


De: Victor HAÏM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-06-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031854385(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
boe_20150005_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000025684432(source JORF)
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022320952(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Haïm (Victor)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun
Remplace:M. Foucher (Bernard)
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-03-03"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000021983947(source JORF)
charge
18 Mars 201018/03/2010
De: Victor Haïm
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun
Remplace:M. Blaise Simoni
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000018360315(source JORF)
charge
18 Mars 200818/03/2008
De: Haim (Victor)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792577(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bidard de La Noe (Christian)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000789753(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Haïm (Victor)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Haïm (Victor)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Haïm (Victor)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Haim (Victor)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-02-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000186881(source JORF)
désignation
25 Février 199825/02/1998
De: Victor Haim
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Haim (Victor)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000379080(source JORF)
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Haim (Victor)
université Paris-XI
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736075(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Victor Haïm
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.